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| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | ||||||||||
| 1. | Cette politique de confidentialité définit les principes de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles obtenues par le site Web eastern-star.eu (ci-après dénommé « le site Web »). | |||||||||
| 2. | Le site Web appartient à Andrzej Zalewski qui dirige une activité économique sous le nom d'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH, dont le siège social est à Legionowo, Pologne (05-120), ul. Aleksandra Głowackiego 8B, inscrite au Registre central des activités commerciales et au Registre d'information du Ministre de l'Économie, NIP (numéro d'identification fiscale) : 5360007952, Regon (numéro du registre national des entreprises) : 002202140, ci-après dénommée Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH. Andrzej Zalewski est également l'administrateur des informations personnelles. | |||||||||
| 3. | Les données personnelles collectées par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH via la boutique en ligne sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après également dénommé RGPD. | |||||||||
| 4. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH agit avec le plus grand soin afin de garantir la confidentialité des utilisateurs qui visitent le site Web. | |||||||||
| Article 1 - Type de données traitées, finalités et fondement juridique | ||||||||||
| 1. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH collecte des données sur les personnes physiques qui exercent une activité économique ou professionnelle pour leur propre compte (ci-après dénommées les Entrepreneurs), et des données sur les personnes physiques qui effectuent des actions juridiques qui ne sont pas directement liées à leur activité, ci-après dénommées les Clients. | |||||||||
| 2. | Les données personnelles des clients sont collectées pour : | |||||||||
| un) | Création d'un compte dans la boutique en ligne aux fins de création et de gestion d'un compte individuel. Fondement juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat de service de création et de gestion d'un compte (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; | |||||||||
| b) | Passation d'une commande dans la boutique en ligne aux fins de l'exécution d'un contrat de vente. Fondement juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat de vente (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; | |||||||||
| c) | Abonnement à la newsletter aux fins d'exécution d'un contrat relatif à un service fourni par voie électronique. Fondement juridique : consentement de la personne concernée à l'exécution d'un contrat relatif au service de newsletter (article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD) ; | |||||||||
| d) | Utilisation du formulaire de contact aux fins de l'exécution d'un contrat conclu par voie électronique. Fondement juridique : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat relatif aux services de formulaire de contact (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). | |||||||||
| 3. | En cas d'enregistrement d'un Compte sur le Site, l'Utilisateur doit fournir les données suivantes : | |||||||||
| un) | e-mail; | |||||||||
| b) | nom et prénom; | |||||||||
| c) | numéro de téléphone; | |||||||||
| 4. | Lors de l'enregistrement d'un compte sur la Boutique en ligne, le Client définit un mot de passe d'accès individuel à son compte. Il peut modifier son compte ultérieurement, conformément aux principes définis à l'article 5. | |||||||||
| 5. | En cas de commande dans la Boutique en ligne, le Client fournit les informations suivantes : | |||||||||
| un) | e-mail; | |||||||||
| b) | données d'adresse : | |||||||||
| un. | code postal et lieu de résidence; | |||||||||
| b. | pays; | |||||||||
| c. | rue et numéro de maison/appartement. | |||||||||
| c) | nom et prénom; | |||||||||
| d) | numéro de téléphone; | |||||||||
| 6. | Dans le cas des entrepreneurs ci-dessus, la plage de données est encore étendue par : | |||||||||
| un) | le nom de l'entreprise; | |||||||||
| b) | Numéro d'identification fiscale d'entreprise. | |||||||||
| 7. | En cas d'inscription à la newsletter, l'Utilisateur indique uniquement son adresse e-mail. | |||||||||
| 8. | Lors de l'utilisation du service de formulaire de contact, le Client devra fournir les données suivantes : | |||||||||
| un) | e-mail; | |||||||||
| b) | le nom de l'entreprise; | |||||||||
| c) | nom et prénom. | |||||||||
| 9. | Au cours de la navigation sur le Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées telles que l'adresse IP attribuée à l'ordinateur de l'Utilisateur ou l'adresse IP externe de votre FAI, le nom de domaine, le type de navigateur, l'heure d'accès, le type de système d'exploitation. | |||||||||
| 10. | Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des clients, notamment des informations sur les liens et les références cliqués ou sur d'autres activités effectuées dans notre boutique en ligne. Fondement juridique : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD) visant à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leur fonctionnalité. | |||||||||
| 11. | Afin de déterminer, d'exercer et de faire valoir des droits, certaines données personnelles fournies par le Client lors de l'utilisation des fonctionnalités de la Boutique en ligne peuvent être fournies, telles que : nom, prénom, informations relatives à l'utilisation des services, si les droits résultent de la manière dont le Client utilise les services, et autres données nécessaires à la preuve de l'existence du droit, y compris le montant du préjudice subi. Fondements juridiques : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD) pour la détermination, l'exercice et la mise en œuvre des droits, ainsi que pour la défense contre les droits dans le cadre de litiges et de procédures devant d'autres autorités publiques. | |||||||||
| 12. | Les données personnelles sont fournies à Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH sur une base volontaire dans le cadre des contrats de vente conclus ou des services rendus via le site Web de la boutique en ligne, à condition toutefois que, sans les données spécifiées dans les formulaires de données dans le processus d'inscription, l'inscription et la création d'un compte client ne soient pas possibles, et si les commandes sont passées sans enregistrement du compte client, la passation et l'exécution de la commande client seront impossibles. | |||||||||
| Article 2 - À qui les données sont-elles communiquées ou fournies et combien de temps sont-elles conservées ? | ||||||||||
| 1. | Les données personnelles du client sont fournies aux fournisseurs de services utilisés par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH lors de l'exploitation de la boutique en ligne en fonction des accords contractuels et des circonstances, ils sont soit soumis aux instructions d'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH sur les modalités et les moyens de traitement des données (processeurs) ou ils définissent eux-mêmes les finalités et les modalités de traitement (responsables du traitement). | |||||||||
| un) | Processeurs . Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH utilise les services de prestataires traitant les données uniquement à la demande d'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH. Il s'agit par exemple des fournisseurs d'hébergement, des services de comptabilité, des fournisseurs de systèmes de marketing, des systèmes d'analyse du trafic dans la boutique en ligne, des systèmes d'analyse de l'efficacité des campagnes marketing ; | |||||||||
| b) | Responsables du traitement . Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH fait appel à des prestataires qui n'agissent pas uniquement sur demande, mais qui définissent les finalités et les modalités d'utilisation des données personnelles des clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et des services bancaires. | |||||||||
| 2. | Localisation . Les prestataires de services ont leur siège social principalement en Pologne et dans d'autres pays de l'Espace économique européen (EEE). | |||||||||
| 3. | Les données personnelles des clients sont stockées : | |||||||||
| un) | Si les données personnelles du Client sont traitées sur la base d'un consentement, elles seront traitées par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH jusqu'à la révocation du consentement, et après révocation, pendant une durée correspondant au délai de prescription des réclamations pouvant être formulées par ou contre Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH. Sauf disposition contraire expresse, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les réclamations relatives à des prestations périodiques ou à l'activité commerciale. | |||||||||
| b) | Si les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles des clients seront traitées par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans et de trois ans pour les réclamations relatives à des prestations périodiques ou à l'activité commerciale. | |||||||||
| 4. | En cas d'achat dans la boutique en ligne, les données personnelles peuvent être transférées, selon le choix du client, aux entités suivantes afin de livrer les marchandises commandées : | |||||||||
| un) | une entreprise de messagerie; | |||||||||
| b) | InPost Sp. z oo dont le siège social est à Cracovie, fournissant des services de livraison et d'exploitation de systèmes de boîtes à colis (Paczkomaty) ; | |||||||||
| c) | Poste polonaise (Poczta Polska SA) basée à Varsovie. | |||||||||
| 5. | Si le Client choisit le paiement via le système PayU, ses données personnelles sont transférées dans la mesure nécessaire à l'exécution du paiement à PayU SA avec son siège social à Poznań (60-324 Poznań, ul. Grunwaldzka 182) inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e Division commerciale du Registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000274399. | |||||||||
| 6. | Les données de navigation peuvent être utilisées pour fournir de meilleurs services aux utilisateurs, effectuer des analyses de données statistiques et ajuster le site Web aux préférences des utilisateurs et pour administrer le site Web. | |||||||||
| 7. | En cas d'abonnement à la newsletter, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH enverra des e-mails contenant des informations commerciales sur les promotions et les nouveaux produits disponibles dans le magasin à l'adresse e-mail du client. | |||||||||
| 8. | En cas de demande correspondante, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH divulgue les données personnelles aux autorités publiques autorisées, en particulier aux unités organisationnelles du parquet, de la police, au président de l'Office de protection des données personnelles, au président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs ou au président de l'Office des communications électroniques. | |||||||||
| Article 3 - Mécanisme des cookies, adresse IP | ||||||||||
| 1. | Le site web utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH sur l'ordinateur du visiteur, si le navigateur le permet. Le cookie contient généralement le nom du domaine, son origine, sa date d'expiration et un numéro aléatoire identifiant le fichier. Les informations collectées via ces fichiers permettent d'adapter les services proposés par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH aux préférences et aux besoins spécifiques des visiteurs du site web. Elles permettent également d'établir des statistiques générales de consultation des informations présentées sur le site web. | |||||||||
| 2. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH utilise deux types de fichiers cookies : | |||||||||
| un) | Cookie de session : les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l'appareil après la fin d'une session de navigation ou l'extinction de l'ordinateur. Ce mécanisme ne permet pas la collecte de données personnelles ni d'autres informations confidentielles sur l'ordinateur de l'utilisateur. | |||||||||
| b) | Cookies persistants : ils sont conservés sur le disque dur de l'utilisateur jusqu'à leur suppression. Ce mécanisme ne permet pas de collecter d'informations personnelles ou confidentielles sur l'ordinateur de l'utilisateur. | |||||||||
| 3. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH utilise ses propres cookies pour : | |||||||||
| un) | authentification sur le Site Web et pour assurer la session de l'Utilisateur sur le Site Web (après la connexion), grâce à laquelle l'utilisateur n'a pas à retaper son identifiant et son mot de passe à chaque page ; | |||||||||
| b) | analyse et réalise des sondages et des audits d'audience, et notamment de créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les clients utilisent le Site Web, ce qui permet d'améliorer sa structure et son contenu. | |||||||||
| 4. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH utilise des cookies externes pour : | |||||||||
| un) | collecter des données statistiques générales et anonymes via Google Analytics (administrateur de cookies externes : Google Inc. dont le siège est aux USA) ; | |||||||||
| b) | de présenter le Règlement sur les certificats de confiance via le service rzetelnyregulamin.pl (administrateur de cookies externes Rzetelna Grupa Sp. z oo dont le siège social est à Varsovie, Pologne). | |||||||||
| 5. | Le mécanisme des cookies est sécurisé pour les ordinateurs des utilisateurs du site web. Il empêche notamment les virus ou autres logiciels indésirables ou malveillants de pénétrer dans les ordinateurs. Les utilisateurs disposent néanmoins d'une option dans leur navigateur web pour limiter ou désactiver l'accès aux cookies. Si vous utilisez cette option, vous pourrez continuer à utiliser le site web, à l'exception des fonctionnalités qui, de par leur nature, nécessitent des cookies. | |||||||||
| 6. | Vous trouverez ci-dessous comment modifier les paramètres des navigateurs Web concernant l'utilisation des cookies : | |||||||||
| un) | Chrome ; | |||||||||
| b) | Navigateur intégré à l'application Facebook ; | |||||||||
| c) | Internet Explorer ; | |||||||||
| d) | Microsoft EDGE ; | |||||||||
| e) | Mozilla Firefox ; | |||||||||
| f) | Opéra ; | |||||||||
| g) | Safari ; | |||||||||
| h) | Navigateur Samsung . | |||||||||
| 7. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH peut collecter votre adresse IP. L'adresse IP est un numéro attribué à l'ordinateur d'un visiteur de site web par votre fournisseur d'accès à Internet. Ce numéro vous permet d'accéder à Internet. Dans la plupart des cas, l'attribution de l'adresse IP est dynamique, c'est-à-dire qu'elle change à chaque connexion à Internet. Elle est donc généralement considérée comme une information non personnelle. Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH utilise l'adresse IP pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, réaliser des analyses statistiques (par exemple, déterminer les régions les plus visitées), comme information utile à l'administration et à l'amélioration du site web, ainsi qu'à des fins de sécurité et d'identification éventuelle de programmes automatiques indésirables sur le serveur qui consultent le contenu du site web. | |||||||||
| 8. | Le site web contient des liens et des hyperliens vers d'autres pages web. Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH décline toute responsabilité quant aux politiques de confidentialité qui y sont en vigueur. | |||||||||
| Article 4 - Droits des personnes concernées | ||||||||||
| 1. | Le droit de retirer son consentement - fondement juridique : article 7 al. 3 du RGPD. | |||||||||
| un) | Le client a le droit de retirer le consentement accordé à Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH. | |||||||||
| b) | Le retrait du consentement prend effet à compter du moment du retrait. | |||||||||
| c) | Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. | |||||||||
| d) | Le retrait du consentement n'entraînera aucune conséquence négative pour le Client, mais pourra l'empêcher d'utiliser ultérieurement les services ou fonctionnalités qui peuvent être légalement fournis par Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH uniquement avec le consentement du Client. | |||||||||
| 2. | Droit d'opposition au traitement des données personnelles - fondement juridique : article 21 du RGPD. | |||||||||
| un) | Le Client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant, y compris le profilage, si Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH traite ses données sur la base d'un intérêt légitime, tel que par exemple la commercialisation des produits et services d'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH, les statistiques concernant l'utilisation des fonctionnalités individuelles de la Boutique en ligne et la facilitation de l'utilisation de la Boutique en ligne, ainsi que les enquêtes de satisfaction client ; | |||||||||
| b) | Une renonciation par courrier électronique aux communications marketing sur des produits ou des services signifiera l'opposition du Client au traitement de ses données personnelles, y compris le profilage à ces fins ; | |||||||||
| c) | Si l'objection du Client est raisonnable et qu'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH n'a pas d'autre base juridique pour traiter les données personnelles, les données personnelles du Client, dont le traitement a été contesté par le Client, seront supprimées. | |||||||||
| 3. | Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – fondement juridique : article 17 du RGPD. | |||||||||
| un) | Le Client a le droit d'exiger l'effacement de tout ou partie des données personnelles le concernant ; | |||||||||
| b) | Le Client a le droit d'exiger l'effacement de certaines données personnelles, si : | |||||||||
| un. | les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; | |||||||||
| b. | le Client a retiré son consentement dans la mesure où les données personnelles ont été traitées sur la base de son consentement ; | |||||||||
| c. | le Client s'est opposé à l'utilisation de ses données à des fins de marketing ; | |||||||||
| d. | les données personnelles sont traitées illégalement ; | |||||||||
| f. | les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou de l'État membre à laquelle Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH est soumis ; | |||||||||
| f. | les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information. | |||||||||
| c) | Malgré la demande de suppression des données personnelles suite à une opposition ou un retrait de consentement, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH peut conserver l'intégralité de certaines données personnelles lorsque leur traitement est nécessaire à la constatation, à la réclamation ou à la défense contre des réclamations, ainsi qu'au respect des obligations légales de traitement des données prévues par la législation de l'Union européenne ou d'un État membre auquel Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH est soumis. Il s'agit notamment du nom, du prénom et de l'adresse e-mail, qui sont conservés aux fins de traitement des réclamations et des plaintes liées à l'utilisation des services d'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH, ou encore de l'adresse de résidence/correspondance et du numéro de commande, qui sont conservés aux fins de traitement des réclamations et des plaintes liées aux contrats de vente ou de service conclus. | |||||||||
| 4. | Droit à la limitation du traitement - fondement juridique : article 18 du RGPD. | |||||||||
| un) | Le Client a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de ses données personnelles. L'envoi d'une telle demande, jusqu'à son examen, empêche l'utilisation de certaines fonctionnalités ou services liés au traitement des données personnelles concernées. De plus, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH n'enverra aucun message, y compris des communications marketing. | |||||||||
| b) | Le Client a le droit d'exiger la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants : | |||||||||
| un. | Lorsqu'ils contestent l'exactitude de leurs données personnelles, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH doit limiter leur utilisation pendant une période permettant de vérifier l'exactitude des données personnelles, mais pas plus de 7 jours ; | |||||||||
| b. | Lorsque le traitement des données est illicite et que le Client exige la limitation de leur utilisation au lieu de leur effacement ; | |||||||||
| c. | Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins de leur collecte ou de leur utilisation, mais qu'elles sont nécessaires au Client pour déterminer, exercer ou défendre des réclamations ; | |||||||||
| d. | Lorsque le Client s'oppose au traitement de ses données, la restriction est introduite pour une période nécessaire pour examiner si, en raison de circonstances exceptionnelles, la protection des intérêts, des droits et des libertés du Client prévaut sur les intérêts exercés par le Responsable du traitement lors du traitement des données personnelles du Client. | |||||||||
| 5. | Droit d'accès aux données - fondement juridique : article 15 du RGPD. | |||||||||
| un) | Le Client a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation qu'il traite ou non des données personnelles et, si oui, le Client a le droit de : | |||||||||
| un. | obtenir l’accès à leurs données personnelles ; | |||||||||
| b. | obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de traitements de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la période envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou les critères utilisés pour déterminer cette période (si la détermination de la période prévue de traitement des données n'est pas possible), sur les droits du Client en vertu du RGPD et le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, sur la source de ces données, la prise de décision automatisée, y compris le profilage et les dispositifs de sécurité appliqués en raison du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne ; | |||||||||
| c. | obtenir des copies de leurs données personnelles. | |||||||||
| 6. | Droit de rectification - fondement juridique : article 16 du RGPD | |||||||||
| un) | Le Client a le droit d'obtenir du Responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes le concernant. Compte tenu des finalités du traitement, le Client a le droit de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, en adressant la demande correspondante à l'adresse e-mail indiquée dans la Politique de confidentialité. | |||||||||
| 7. | Droit à la portabilité des données - fondement juridique : article 20 du RGPD. | |||||||||
| un) | Le Client a le droit d'obtenir les données personnelles le concernant, fournies au Responsable du traitement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement choisi par lui. Le Client a le droit d'exiger que ces données personnelles soient transmises directement par nos soins à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible. Dans ce cas, le Responsable du traitement transmettra les données personnelles du Client dans un fichier CSV, un format lisible par machine couramment utilisé, permettant le transfert des données traitées à un autre responsable du traitement. | |||||||||
| 8. | Si le Client souhaite exercer l'un des droits susmentionnés, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH répondra à la demande ou refusera de la satisfaire dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois suivant sa réception. Si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH n'est pas en mesure de satisfaire la demande dans un délai d'un mois, il devra y satisfaire dans les deux mois suivants, en informant le Client au plus tôt dans le mois suivant la réception de la demande de la prolongation prévue du délai et de ses activités. | |||||||||
| 9. | Le Client peut déposer des réclamations, des questions ou des demandes concernant le traitement de ses données personnelles et l'exercice de ce droit. | |||||||||
| 10. | Le Client a le droit d'exiger qu'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH fournisse des copies des clauses contractuelles types, en envoyant une demande dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité. | |||||||||
| 11. | Le Client a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles concernant la violation de ses droits en matière de traitement des données personnelles ou d'autres droits accordés en vertu du RGPD. | |||||||||
| Article 5 - Gestion de la sécurité - le mot de passe | ||||||||||
| 1. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH garantit une connexion sécurisée et cryptée aux clients lors du transfert de leurs données personnelles et de la connexion à leur compte client sur le portail. Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH utilise un certificat SSL délivré par l'un des leaders mondiaux en matière de sécurité et de cryptage des données transmises via Internet. | |||||||||
| 2. | En cas de perte du mot de passe de votre compte client sur la boutique en ligne, un nouveau mot de passe sera généré. Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH n'enverra aucun rappel de mot de passe. Le mot de passe crypté du client est stocké dans une base de données illisible. Pour générer un nouveau mot de passe, veuillez saisir votre adresse e-mail dans le formulaire « Mot de passe oublié ? » disponible lors de la connexion à la boutique en ligne. Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH recevra un e-mail avec une redirection unique vers la boutique en ligne. Après avoir sélectionné ce mot de passe, l'utilisateur pourra choisir un nouveau mot de passe. | |||||||||
| 3. | Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH ne demandera jamais au Client de lui fournir l'accès au login ou au mot de passe sous quelque forme que ce soit. | |||||||||
| Article 6 - Modifications de la politique de confidentialité | ||||||||||
| 1. | La politique de confidentialité peut changer à mesure qu'Andrzej Zalewski IMPEL - IMPORT EXPORT PODZESPOŁÓW ELEKTRONICZNYCH informe les utilisateurs à l'avance 7 jours. | |||||||||
| 2. | Veuillez envoyer toutes les questions supplémentaires relatives à la politique de confidentialité à : impelshop@impelshop.com. | |||||||||
| 3. | Date de la dernière modification : 01.10.2023. | |||||||||